Le gouvernement actuel, dans le prolongement du précédent, maintient pour la rentrée prochaine le dispositif de
contrats aidés dans le cadre de son plan de cohésion sociale et d’insertion professionnelle.
Une nouvelle note interministérielle datée du 13 février a été transmise aux recteurs, préfets et directions de
l’ANPE.
Sur le fond, le SE-UNSA est opposé au recours à l’emploi précaire sur des missions permanentes, nous agissons donc de façon
constante auprès du ministre pour obtenir une concertation effective sur la pérennisation des missions « assistance administrative », « assistance handicap », surveillance ou
mission éducative. Ces demandes sont permanentes dans nos audiences successives. Nous avons obtenu que cela commence pour l’assistance handicap et la professionnalisation des AVS. Vous trouverez
d'ailleurs ici une
lettre-pétition intersyndicale concernant la professionalisation des personnels AVS/EVS intervenant dans le champ de l'accompagnement des handicapés. N'hésitez pas à la signer et à la diffuser
avant de nous la retourner.
Le SE-UNSA ne baisse pas les bras et continuera à le revendiquer jusqu’à ce que cela se mette en place.
En attendant, la note interministérielle rappelle que la loi de finances 2008 a repris la reconduction du financement des
contrats aidés de l’éducation nationale (33000 contrats) dans la logique de la note interministérielle du 18 juin 2007 qui traduit l’accord entre les ministères de l’économie, des finances et
de l’emploi et de l’éducation nationale.
Il y a cependant quelques nouveautés qui traduisent les modifications intervenues dans l’organisation territoriale du
service public de l’emploi : le SPE.
L’Education nationale se voit davantage impliquée dans le dispositif :
- mise en œuvre d’actions de formation en adéquation avec les besoins du poste et le projet professionnel en lien par
exemple avec les GRETA.
- diffusion des dossiers de VAE
- attestations de compétence.
De son côté l’ANPE doit aussi proposer des actions de formation et surtout se mobiliser sur l’accompagnement du projet
d’insertion professionnelle.
Le Se-Unsa veillera à ce que le volet formation et accompagnement soit davantage respecté par les partenaires du dispositif.
Pour le moment, nous ne sommes pas du tout satisfaits du refus d'assumer les responsabilités inhérentes au dispositif par les différents partenaires, qui se renvoient la balle.
S’agissant des EVS ils sont clairement identifiés sur la mission « assistance administrative », par choix
gouvernemental pour traduire le protocole que le Se-Unsa a signé. Les directeurs d'école doivent continuer à bénéficier de cette aide administrative en application de ce protocole qui
engage l'administration.
S’agissant de l'« assistance handicap » il faut en premier lieu revendiquer des emplois d’assistant d’éducation,
voire en complément, des EVS. Idem pour la surveillance dans les collèges et lycées. Pour 2008, ce sont
plus de 30 000 contrats d’EVS qui vont être reconduits dans notre minbistère. Les crédits existant, il faut qu’ils soient utilisés au bon endroit. Le Se-Unsa y veillera.
Pour autant, les salariés en emplois aidés qui arrivent au terme de leur contrat vont être
"remerciés". En effet, ceux qui ne peuvent, au regard des dispositions réglementaires (rappelées ci-dessous), se voir proposer une reconduction sur le poste qu'ils occupent vont devoir
retourner dans le circuit de l'ANPE.
Le Se-Unsa ne se satisfait pas de cette issue et continue à réclamer le maintien sur le poste
de ceux qui en feront la demande, en attendant qu'une solution pérenne soit instituée.
Rappel
Contrat s'accompagnement à l'emploi (CAE) : Les CAE sont destinés à favoriser le retour à l’emploi de
personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. CDD à temps partiel de 6 à 24mois, renouvelable 2 fois dans la limite des 24 mois sauf les anciens CES, CEC dont
l'antérioritéest repriseavec une limite de 60 mois.
Contrat d'avenir (CA)
: CDD à temps partiel d’une durée de 6 mois à 2 ans. Renouvelable dans la limite de 36 mois, sauf pour les salariés handicapés ou ayant plus de 50 ans - contrats possibles jusqu'à
60mois.
Vous trouverez en cliquant ici la note interministérielle du 13 février 2008 relative à la reconduction
du dispositif et ici la fiche de communication du Se-Unsa destinée à l'affichage. Pour le moment, le rectorat et l'inspection académique affirme ne pas avoir
d'informations du ministère. Le Se-Unsa vous tiendra informés des suites de cette affaire.
par claude keryhuel
publié dans :
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